Le bulletin d’adhésion doit être adressé à l’association, dûment complété, signé et accompagné du chèque de cotisation. Le règlement peut être fait par chèque ou par virement.
Article 2 -Démission -Exclusion -radiation
1. La démission doit être adressée par lettre ou par courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.
Le Conseil d’administration est autorisé à prendre toutes les mesures conservatoires qu’il juge nécessaire, notamment lorsque qu’un membre tient des propos discréditant les membres dirigeants, dénigre l’association, porte préjudice directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation.
Toute utilisation et divulgation des coordonnées d’adhérents à des fins de nuire est formellement interdite pour tous les membres, qu’ils soient du Bureau, du Conseil d’administration, ou simple membre.
L’intéressé dispose d’un délai de 15 jours pour présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
3. Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de qualité de membre.
Le renouvellement de la cotisation s’effectue, tous les ans, de date à date.
A la troisième relance restée sans effet, le membre est radié d’office. Aucun courrier supplémentaire ne lui sera adressé.
4. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise en cas de démission, d’exclusion, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 -Procédure disciplinaire à l’égard des administrateurs
L’éviction de l’un de ses membres est soumise à une approbation des deux tiers des membres du Conseil d’administration. Les administrateurs sont prévenus dans un délai de 15 jours avant la décision.
Le membre déchu de ses fonctions redevient un simple adhérent de l’association.
En cas de faute grave, telle que définie à l’article 2, le Conseil d’administration peut prononcer l’exclusion du membre et, si nécessité, engager des poursuites à son encontre.
Confidentialité
Les coordonnées des membres de l’association sont strictement confidentielles.
Le fichier des adhérents ne peut en aucun cas être communiqué. Seuls les membres du Bureau en disposent par obligation dans l’exercice de leurs fonctions. Ils se sont engagés à ne divulguer à quiconque, tout ou partie de ce fichier.
Tout membre du Bureau quittant ses fonctions a interdiction d’utiliser et de divulguer le fichier des adhérents.
Article 4 -Assemblées générales -Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres votent à main levée
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire
Article 5 –Indemnités de remboursement de frais
Seuls les écoutants téléphoniques et les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.
Frais postaux, papeterie: les demandes de remboursement devront être envoyées au siège de l’association, accompagnées de la note de frais.
Après accord du (de la) président (e) et du (de la) trésorier(ière), les membres du bureau sont amenés à supporter des frais de représentation tels que: déplacements pour participer à une conférence, réunion avec des médecins, accueil des adhérents, dépôt de documents, rencontre avec la presse ou la radio…
Le barème de remboursement défini en 2018 est le suivant :
- 20 € maximum pour un repas
- 70 € par nuit dans le cadre de déplacements sur plusieurs jours
Concernant les déplacements, il sera utilisé le moyen le plus adapté à notre pathologie tout en préférant le transport, entrain ou en avion, le moins onéreux.
Ces frais seront remboursés sur facture au nom de l’AINP.
Les frais de taxis seront pris en charge à titre exceptionnel.
En cas d’utilisation de voiture personnelle, le membre sera indemnisé, sur justificatif de kilométrage, au tarif automobile bénévole en vigueur.
Tout ceci dans la limite des moyens financiers de l’association.
Article 6 -Le Bureau
Le Bureau peut se réunir par tout moyen de communication.
Au départ d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration élit un remplaçant parmi ses membres.
Si nécessaire, le Bureau ainsi reconstitué redistribue les postes.
