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Article 1 – DENOMINATION
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été
Fondée le 26 juin 2013.
Son titre est le suivant :
Association d’Information sur la Névralgie Pudendale et les Douleurs Pelvi-périnéales
Sigle : AINP
Article 2 – OBJET
L’association a pour but de :
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration,
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – ADMISSION
Toute personne qui adhère aux objectifs de l’association peut en devenir membre sous réserve de verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit de refuser des adhésions.
Article 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres actifs,
Article 7 – COTISATION
Le montant de la cotisation évolue en fonction des besoins de fonctionnement de l’association.
Le montant de la cotisation est adopté annuellement en assemblée générale.
La cotisation est due par les membres actifs ou adhérents et les membres fondateurs.
Article 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être 4 au minimum à 15 au maximum.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres avec l’obligation de faire approuver sa décision par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir d’un membre ainsi élu prend fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. La présence (directe ou représentée) du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans la limite des attributions de l’Assemblée Générale prévues à l’article 12 des statuts.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.
Article 10 – BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit son Bureau parmi ses membres. Celui-ci comprendra :
Le Bureau est chargé de veiller à la bonne marche de l’association, d’accomplir les missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration et de régler les affaires courantes.
Les membres du Bureau se répartissent les tâches en fonction de leurs compétences.
Ils sont élus pour une période de 3 ans.
Ils doivent être, dans la mesure du possible présents aux assemblées générales.
Article 11 – ECOUTE TELEPHONIQUE
Les adhérents intéressés pour aider en « écoute téléphoniques » devront présenter leur candidature par écrit aux membres du Bureau qui décideront d’accepter ou non la proposition.
Les écoutants ont un rôle primordial et essentiel.
Ils s’engagent à respecter la charte qui régit leur action dans l’association.
Ils sont tenus à respecter les statuts sans pouvoir les contester.
Article 12 – ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postale ou électronique au moins un mois à l’avance par le Bureau qui élabore et transmet un ordre du jour.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 6.
Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale peut se réunir en présentiel ou en visio-conférence avec votes à distance.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf pour un changement de statuts, cf. article 17.
Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, vote l’approbation des comptes, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée ; celui-ci est signé par le président et le secrétaire de séance.
Les décisions de l’Assemblée Générale son prises à la majorité simple des membres votants.
Le vote par procuration est autorisé ; le nombre de pouvoirs par personne n’est pas limité.
ARTICLE 13 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
Dans le cas d’un besoin ponctuel auquel la trésorerie de l’association ne pourrait faire face, il pourra être procédé à un appel de fonds auprès des adhérents.
Cet appel de fonds ne pourra être supérieur au quart de la cotisation.
Frais de fonctionnement de l’association :
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatifs. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil d’Administration.
Article 14 - COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses.
Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi un règlement intérieur complétant ces statuts et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 16 - ADHESIONS
L’association pourra, sur décision du Conseil d’Administration, s’affilier à d’autres associations ou fédérations nationales ou internationales poursuivant des objectifs similaires aux siens ou pouvant l’aider à les réaliser.
ARTICLES 17 – MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en séance extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, au moins un mois avant la séance.
La validité des délibérations nécessite que 50 % des membres soit présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, au moins un mois à l’avance. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Article 18 - DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement en assemblée générale extraordinaire à cet effet, doit comprendre la moitié des membres de l’association présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, au moins un mois à l’avance. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne peut être décrétée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Article 19 – DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu selon les textes en vigueur.
Fait le 09 juillet 2024
La Présidente,
Nicole Yvette BRIAND
Association AINP
12 place Saint-Martin – 44860 pont saint martin